Déposée le 5 février 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CGA TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-11 du 16 mars 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE domicilié(e) 3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 016 312 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque CGA TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3479321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, Société anonyme - 3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 702016312
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Renouvellement sans limitation le 9 février 2017 n°2640030 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-09
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; parrainage financier ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; affacturage ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
Services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en œuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signatures électronique ou numérique sécurisée à savoir authentification et/ou création c'est-à-dire mise en œuvre d'un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la création de signature ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet, Extranet, ou Intranet ; service de cryptographie, de chiffrement de données ; service d'horodatage à savoir programmation, paramétrage et mise en œuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions ; programmation pour ordinateur ; conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données ; consultation en matière de sécurité informatique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CGA TRUST"
